Conditions générales de prestations vente (CGV) pour les prestations de services et pour les commandes de produits numériques

Dernières modifications effectuées en mai 2021

Vous trouverez ici les conditions générales de vente (CGV) et des détails sur le paiement sécurisé. Toujours dans un soucis d’information et de respect de vos droits. En achetant un service ou produit sur ce site vous déclarez avoir la pleine capacité juridique vous le permettant, et vous acceptez ces conditions générales de vente. Celles ci peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment sans préavis. Dans ce cas les CGV applicables à l’acheteur seront celles en vigueur à la date du paiement de sa commande. Vous êtes donc invités à consulter cette page régulièrement. En cas de questions, remarques, réclamations contactez Sandrine Disdier :

Propriétaire du site et responsable : Sandrine Disdier

Statut : micro-entrepreneur (SIRET : 845004720 00015)

Adresse : Le Villard, 05800 Saint-Firmin

Mail : contact@sandrine-disdier.com

Numéro de téléphone : 07 63 58 39 17

Préambule

Ces CGV ont pour objet de préciser les droits et obligations de Sandrine DISDIER et du client dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services et des commandes de produits numériques. Sur cette page ces prestations de services et ces commandes de produits numériques peuvent prendre le nom de “services”, “produits”, ”prestations”.

Sandrine DISDIER propose à la vente des prestations de services et des produits numériques. L’ensemble des produits et services est soumis aux présentes CGPV.

Le client, avant son achat, déclare avoir le droit d’acheter, déclare avoir pris connaissance des CGPV et des informations communiquées lors du processus d’achat et de les accepter sans réserve et sans restriction.

1 - Opposabilités des présentes conditions générales

Les présentes conditions sont applicables aux relations établies entre Sandrine DISDIER et tout client, qu’il soit public ou privé. Toute commande de marchandises ou tout devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client auxdites conditions, à l’exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Sandrine DISDIER prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à Sandrine DISDIER à défaut d’acceptation expresse de sa part. Le fait que Sandrine DISDIER ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2 - Infos sur les produits et services

Les produits et services disponibles se trouvent dans la rubrique “Boutique”. Sont proposés :

- des séances en ligne ou en présentiel de Human Design avec possibilité de télécharger l’enregistrement de la séance suite à celle-ci.

- des e-books (produits numériques) personnalisés ou non

- des méditations guidées, personnalisées ou non

Conformément aux dispositions de l’Article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et services répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la santé et à la sécurité des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Le responsable de la première mise sur le marché du produit ou du service vérifie sa conformité aux prescriptions en vigueur.

Les caractéristiques essentielles des prestations et prix respectifs sont mis à la disposition du client sur le site.

Conformément aux dispositions de l’Article L.112-1 du Code de la consommation, le client est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix, conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

En cas de non- exécution immédiate de certains services, une information claire sera donnée sur la page de présentation de la prestation.

Un message d’absence prévaudra sur les délais estimés.

Le client atteste avoir reçu les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité, aux coordonnées postales et électroniques, et aux activités de l’entreprise.

3 – Administration du site - Eléments du site - Propriété intellectuelle - Reproduction - Photos - Documentation - Propriété - Confidentialité

3.1 – ADMINISTRATION DU SITE

Le site est administré par Sandrine Disdier

3.2 – ELEMENTS DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE – REPRODUCTION

Tous les éléments constitutifs du site et des sites utilisés (photos, images, logos, animations, éléments modélisés) ainsi que les éléments technologiques (créations, back-office d’administration, services proposés) sont protégés par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Les contenus (textes, articles) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être ni reproduits, ni exploités sans leur accord. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale d’un contenu est interdite et ce quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du « inline linking » et du « framing ». Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables, quel que soit leur format, présents sur le site ou sur les sites connexes, sont également interdits. Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord explicite ou implicite de leurs auteurs respectifs. Les liens présents (liens directs, permaliens, liens partenaires) redirigent l’utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs de ces sites. En aucun cas Sandrine DISDIER ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus Tout contenu illicite de ces liens devra lui être signalé. Des publicités présentes peuvent provenir de sources externes. Sandrine DISDIER ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu illicite, agressif ou trompeur.

Les différents services et produits proposés sont l’œuvre de Sandrine Disdier, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de ceux-ci. Aux termes de l'article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, "toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite". Toute reproduction, utilisation, modification de ces œuvres sont en conséquence interdites sans autorisation préalable de la part de Sandrine Disdier. Le client, une fois le paiement effectué, bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non cessible. Il a connaissance que toute reproduction totale ou partielle, utilisation ou modification de ces produits quel qu’en soit le motif, sont interdites. Il s’interdit donc de transmettre, diffuser (sous quelque forme que ce soit, y compris électronique), vendre, ou exploiter tout ou partie de ces produits.

3.3 – PHOTOS – DOCUMENTATION – PROPRIETE – CONFIDENTIALITE

Les photographies n’ont aucune valeur contractuelle, elles n’ont qu’une valeur indicative tout en se rapprochant au plus près des produits et des prestations reproduits. Sandrine DISDIER n’est pas responsable des différences de couleurs et de leurs variations en fonction des conditions de fabrication et d’exploitation de ses fournisseurs.

Elle n’est pas davantage responsable du contenu de leurs notices. Les couleurs exposées sur le site peuvent être faussées également en fonction notamment du type d’écran utilisé, il est important de se reporter à leur description pour les nuances de couleurs utilisées et les dimensions, et d’échanger si quelques doutes subsistent.

4 - Prix, conditions de paiement et paiement sécurisé

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’Article 293B du CGI.

Sandrine Disdier se réserve le droit de modifier les tarifs librement tout en garantissant les prix convenus à la commande.

Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.

Dans tous les cas, le montant total dû par le client est indiqué au moment du paiement de la commande, il peut également l’être par message privé, sms, mail. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces frais sont indiqués au client lors du process de vente et, en tout état de cause, au moment de la confirmation de commande.

5 – Modalités de paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire de manière sécurisée par le biais du service Stripe. Le client atteste qu’il est le titulaire légal de la carte et qu’il est en droit légalement d’en faire usage. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France devront obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). 

La transaction est débitée immédiatement après vérifications des informations.

L’article L. 132-2 du Code monétaire et financier stipule dispose que l’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En cas d’impossibilité de débiter la carte ou d’erreurs quelconque de cette nature, la vente est de plein droit et immédiatement annulée.

Exceptionnellement, il peut être proposé aux personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas payer par ce moyen, de payer par chèque, par virement ou par paypal. 

Les frais de chèque impayé seront transférés au client.

6 – Conclusion du contrat à distance - Preuve de la transaction - Délai de rétractation - Annulation

6.1 – CONCLUSION DU CONTRAT A DISTANCE - PREUVE DE LA TRANSACTION

Conformément aux dispositions de l’Article 1127-1 du Code Civil, le client devra suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et réaliser ainsi sa commande : informations sur les caractéristiques essentielles du produit, choix du produit et, le cas échéant, de ses options, indication des coordonnées essentielles du client, acceptation des présentes conditions générales de vente, vérification des éléments de la commande par la formalité du double clic, et, le cas échéant, correction des erreurs et/ou des oublis.

Avant de procéder à sa confirmation de paiement, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de procéder à toute correction qu’il estimera nécessaire ou de l’annuler. La confirmation de commande contractualisera l’accord. Il devra suivre les instructions pour le paiement et la livraison du produit. Il recevra une notification de paiement par stripe.

Les modalités de l’offre sont archivées sur stripe. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que du paiement est également effectué sur stripe, de manière à constituer une copie fidèle et durable et des preuves de la commande et du paiement, conformément aux dispositions de l’Article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

6.2 – DELAI DE RETRACTATION

Lorsque la commande est conclue à distance, par démarchage téléphonique, à son domicile, sur page réseau ou sur site par un client non professionnel, il est soumis au délai de rétractation prévu par les articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation. Ce délai ne s’applique toutefois pas ni pour les produits personnalisés ni sur les foires, salons, expositions, boutiques.

Dans le cas où la rétractation est possible, la demande est à adresser à Sandrine DISDIER: contact@sandrine-disdier.com Suite à cela un remboursement sera effectué par virement ou par paypal dans les plus brefs délais après réception des informations bancaires du client.

6.3 – ANNULATION :

Toute annulation de commande ou commentaire lié à un litige ne pourra se faire sur le site mais devra être communiqué en privé.

Toute annulation de commande donnée par le client, ultérieurement à son acceptation pour le client professionnel ou hors de son domicile, ultérieurement à une commande passée sur une foire ou un salon pour le client privé ou ultérieurement au délai de rétractation de 14 jours pour le client privé si l’offre est conclue à son domicile ou à distance, entraînera, outre le paiement des prestations effectuées à la date de l‘annulation, le règlement des marchandises acquises par Sandrine DISDIER pour ladite commande, qu’elles aient été intégrées ou non aux prestations effectuées, ainsi qu’une indemnité de 10% de l’intégralité de la commande.

7 – Modalités de livraison - Délai - Durée de validité

- Séances en ligne ou en présentiel de Human Design : Suite à l’achat, un mail sera envoyé au client dans les 24 h ouvrées pour convenir d’une date et d’un horaire. La préparation d’une séance nécessite du temps. Sandrine DISDIER s’engage à proposer le délai le plus raisonnable possible tout en fournissant un travail de qualité. Si le client veut savoir le délai actuel, il peut avant de passer sa commande, contacter Sandrine DISDIER.

Si la séance est prévue en ligne (par le service zoom), le lien de connexion est envoyé avant la séance. La séance est enregistrée sur zoom.

Le lien de téléchargement de la séance, que celle-ci soit en ligne ou en présentiel, est envoyé suite à la séance, sous 48h ouvrées. Dans le mail sera indiqué la durée pendant laquelle le lien de téléchargement est disponible. Il est de la responsabilité du client de télécharger la séance dans les délais indiqués.

- E-books et méditations personnalisés (produits numériques) : Suite à l’achat, un mail sera envoyé au client dans les 24h ouvrées pour l’informer d’un délai de livraison estimé. La préparation d’un e-book ou d’une méditation personnalisée nécessite du temps. Sandrine DISDIER s’engage à proposer le délai le plus raisonnable possible tout en fournissant un travail de qualité. Si le client veut savoir le délai actuel, il peut, avant de passer sa commande, contacter Sandrine DISDIER.

Lorsque l’e-book ou la méditation personnalisée est prêt(e), le client reçoit par mail l’accès à son produit (e-book ou méditation). Il est invité à le télécharger de manière à l’avoir sur un support qui lui appartient (son ordinateur, sa tablette, son téléphone, son cloud etc.). De cette manière il y aura accès à vie, sans limite de temps.

- E-books et méditations (produits numériques) non personnalisés : Suite à l’achat, le client reçoit dans l’heure qui suit (de manière automatisée) par mail l’accès à son produit (e-book ou méditation). Il est invité à le télécharger de manière à l’avoir sur un support qui lui appartient (son ordinateur, sa tablette, son téléphone, son cloud etc.). De cette manière il y aura accès à vie, sans limite de temps.

Les délais de réalisation des prestations convenues ne seront fixés que sous réserves des possibilités d’approvisionnement à l’époque considérée ou de tout incident ou cas de force majeure pouvant survenir tels que : l’incendie, les inondations, les retards de transports des fournisseurs, les ruptures de stocks, les grèves, les lock-out, la modification de la réglementation, les coupures d’électricité, les défaillances du fournisseur internet, les piratages et virus, les mesures prises en fonction des conditions sanitaires, l’inexécution de ses obligations par le client.

En conséquence, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu, ni à dommages-intérêts, ni à retenues, ni à annulation partielle ou totale des commandes en cours dans ces cas- là.

8 – Conditions sanitaires

Au cours de périodes d’épidémies ou de pandémies, Sandrine DISDIER s’engage à se conformer strictement aux préconisations d’hygiène données par les autorités sanitaires, telles que les « gestes barrières » et ports d’équipements de protection pour la manipulation des produits, cette liste n’étant pas exhaustive. En revanche, elle dégage toute responsabilité de l’absence de respect de ces préconisations par des transporteurs extérieurs éventuels, quels qu’ils soient, et par les destinataires et personnes faisant partie de l’entourage du client.

9 – Garanties légales - Transport - Livraison - Responsabilité de chaque partie

9.1 – GARANTIES LEGALES

Le client dispose, suivant les cas, de la garantie légale de conformité (Articles L.217-7 à L.217-14 du Code de la consommation), de la garantie légale contre les vices cachés (Article 1641 à 1649 du Code Civil) et de la garantie commerciale (Articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation).

*La garantie légale de conformité : Un bien est conforme lorsqu’il est, soit propre à l’usage auquel il était destiné, soit conforme à la description du vendeur, soit présentant les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux informations transmises. L’action en garantie se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du produit. Les biens achetés postérieurement au 18 Mars 2016 bénéficient d’une présomption d’antériorité des défauts de conformité de 12 ans pour les biens neufs. Le client ne pourra pas faire jouer cette garantie s’il avait connaissance du défaut au moment de contracter, s’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter, si le défaut résulte de matériaux qu’il avait lui-même fournis. Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au client la réparation du bien ou son remplacement. Le choix revient au client, sauf si celui-ci engendre pour le professionnel un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le client peut obtenir la résolution de la vente ou la réduction du prix du bien si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à compter de la date de la demande. Aucun frais ne peut être demandé au client pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

*La garantie légale contre les vices cachés : Le professionnel est tenu de cette garantie lorsque le défaut est tel qu’il rend le bien impropre à l’usage auquel il était destiné ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il en avait eu connaissance »

9.2 – TRANSPORT - LIVRAISON

Si des marchandises sont livrées par un transporteur, il appartiendra au client de les réceptionner, d’exprimer par écrit des réserves en cas de doute sur leur état ou leur quantité, et d’exercer en outre tout recours, réclamation ou de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par LRAR adressée au transporteur dans les 48 heures de la réception, avec copie de cette lettre à Sandrine DISDIER.

Sandrine DISDIER n’est pas responsable en cas de livraison sur des terrains impropres

En cas de vice apparent ou de non-conformité de la prestation réalisée, dûment constaté(e), le client pourra, sur justificatifs des vices ou anomalies constatées, se prévaloir de la garantie légale de conformité. Toutefois, le client devra laisser à Sandrine DISDIER toute facilité pour procéder à ses propres constatations et pour y porter remède. Sandrine DISDIER décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme à ses prescriptions. Elle ne couvrira pas les risques inhérents à ses interventions, notamment si le client est intervenu postérieurement et.de sa propre initiative sur la prestation réalisée.

9.2 – RESPONSABILITE DE CHAQUE PARTIE

Les informations, les partages, les conseils figurants dans les produits et services achetés ne doivent pas être compris ou interprétés comme des conseils médicaux. En aucun cas Sandrine Disdier n’établit de diagnostic, de prescription ou ne demande l’arrêt d’un traitement médical.

L’interprétation du client et les conséquences pouvant en découler, de ces informations, partages, conseils et contenus ne relève pas de la responsabilité du vendeur et auteur Sandrine Disdier. Celle-ci s’engage à fournir le meilleur contenu possible en toute bienveillance, neutralité, professionnalisme. Elle s’engage à respecter une obligation de moyens (et non de résultat), cependant elle ne peut garantir de résultats définis, précis, fixes. De même, les témoignages présents sur le site sont authentiques, cependant Sandrine DISDIER ne peut garantir au client qu’il obtiendra les mêmes résultats. Ceux-ci dépendent en grande partie de la motivation, de la compréhension, de l’interprétation, de la réceptivité et de l’investissement du client. Sandrine Disdier décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client suite à l’achat d’une séance ou d’un produit.

En tout état de cause, Sandrine DISDIER ne sera toutefois pas responsable d’une allergie à une matière non communiquée par le client ou d’une allergie à une matière apparaissant pour la première fois.

Le transfert de possession entraîne celui des risques.

10 - Clause pénale

À défaut de paiement dans le délai imparti, le client sera redevable, outre de l’intégralité des sommes restant dues, d’une pénalité de retard fixée à 3 fois le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues, ce, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice pour Sandrine DISDIER de suspendre les commandes ou les prestations en cours ou d’exercer toute autre voie de contrainte ou d’action, outre une indemnité de 15% du prix impayé.

Les frais d’impayés liés à un chèque seront facturés au client

11 - Reserve de propriété

Conformément aux dispositions légales, Sandrine DISDIER se réserve la propriété des marchandises ou matériaux vendus jusqu’au complet paiement de leur prix. La seule remise de chèques ne constitue pas un paiement. Seul le règlement effectif sera pris en compte.

En conséquence, à défaut de paiement intégral effectif, elle pourra revendiquer, soit lesdits matériaux ou marchandises, soit leur prix, en quelques mains qu’ils se trouvent.

12 – Protection des données personnelles - Confidentialité des séances et des produits personnalisés

12.1 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En remplissant les formulaires pour effectuer ses achats, le client indique ses nom, prénom, mail, téléphone, adresse de facturation. Il coche également une case qui indique qu’il a connaissance de la gestion de ses données et des conditions générales de prestations vente et qu’il les accepte. Pour certains services, notamment en lien avec le Human Design, ses informations de naissance sont demandées (date, lieu et heure). Celles-ci permettent de mener à bien la prestation commandée. Le service utilisé pour cela est la boutique intégrée à Squarespace. Il peut être proposé, lors de la commande de s’inscrire à la newsletter. Ceci n'est qu’une proposition et cela ne sera pas fait automatiquement.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données – R.G.P.D. – U.E. n°2016/679 du 27/04/2016, le client est informé que ses données personnelles sont collectées ou modifiées avec son consentement à chaque commande, quelles sont mémorisées 6 ans sur Squarespace pour les informations personnelles et sur stripe pour les données relatives au paiement en vue du traitement de son dossier ou de la communication à l’un des sous-traitants, avec son accord. Leur accès est donc strictement limité. Les sous-traitants de Sandrine DISDIER sont soumis également à une obligation de confidentialité sous leur responsabilité. La durée de conservation de ses données n’est pas limitée. Durant la période de conservation, Sandrine DISDIER met en place, dans la mesure de ses possibilités, tous moyens dont il dispose aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. En dehors des cas ci-dessus énoncés, Sandrine DISDIER s’engage à ne pas vendre, louer, ou donner accès à des tiers lesdites données sans le consentement express du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime, tels qu’une obligation légale, la lutte contre la fraude ou l’abus, l’exercice des droits de la défense, cette liste n’étant pas exhaustive. Il n’y aura pas de transfert des données en dehors de l’U.E. Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée et à la R.G.P.D., le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement ou d’opposition au traitement. Il devra alors en informer Sandrine DISDIER de manière explicite et par écrit. Le client peut contacter la C.N.I.L. pour toute information complémentaire.

12.2 – CONFIDENTIALITE DES SEANCES ET DES PRODUITS PERSONNALISES

Le contenu des séances et des produits personnalisés est confidentiel. Sandrine Disdier s’engage à ne pas dévoiler en même temps le contenu et l’identité du client.

13 – Protection des données des mineurs

L’usage du site est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuées auprès de mineurs devra faire l’objet d’une information parentale, lesdits parents ayant la capacité de s’opposer à tout traitement de ces données.

14 – Litige

Les contrats conclus en application des présentes sont régis par le Droit français.

Toute contestation donnera lieu à une réclamation écrite adressée à Sandrine DISDIER.

En cas d’échec, le client pourra, dans le délai de 1 an à compter de la date de ladite réclamation, saisir un Médiateur externe au sein de l’Association Nationale des Médiateurs – A.N.M. – 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS.

En cas de pluralité de Médiateurs pour des litiges identiques avec Sandrine DISDIER, le client sera libre de saisir le Médiateur de son choix.

En cas d’échec de la médiation, ou si le client ne souhaite pas y recourir, toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des présentes sera soumise aux juridictions des Hautes Alpes.